TARIFS

&

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente – O CŒUR DES PLANS

Article 1 : Objet

1.1 Définition de l’offre
Ces conditions générales régissent les relations entre O CŒUR DES PLANS (William KAKOUSKY) et le client pour la réalisation et la fourniture à distance de plans 2D et avant-projets 3D d’architecture, ainsi que de rendus photo-réalistes pour constructions, rénovations et extensions.

1.2 Identification de l’auteur de l’offre

• O CŒUR DES PLANS (William KAKOUSKY)

• Téléphone : 06 95 53 67 96 / 01 43 68 69 50

• Compte PayPal : willisillu@yahoo.fr

Article 2 : Caractéristiques de l’offre

Types de prestations :

• Plans 2D et 3D pour maisons individuelles, extensions, garages, vérandas

• Rendus photo-réalistes pour projets de rénovation ou construction

• Avant-projets volumétriques et simulations architecturales

Destinataires :
Les prestations sont destinées aux personnes physiques pour un usage personnel et unique.

Restrictions d’utilisation :
Les plans fournis ne peuvent servir de documents d’exécution pour la construction. L’intervention d’un architecte peut être nécessaire conformément à la loi sur l’architecture n°77-2 du 3 janvier 1977.

Mode de livraison :

• Par courriel par défaut

• Sur demande écrite, livraison par prestataire postal (ex. DHL) aux frais du client

Article 3 : Durée de validité de l’offre

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur envoi.

Article 4 : Commande et délais

Commande :

• Envoi des informations nécessaires par le client (identité, adresse, prestation souhaitée)

• Transmission d’un devis détaillé par email, incluant :

  • Caractéristiques du service

  • Prix TTC

  • Modalités de paiement et livraison

  • Durée de validité du devis

  • Droit de rétractation

Droit de rétractation :

• Délai légal de 7 jours ouvrables

• Possibilité de commencer la prestation avant ce délai sur demande du client, ce qui annule le droit de rétractation

Adhésion :
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

Limite de prestation :
O CŒUR DES PLANS peut refuser toute commande contraire à la réglementation ou dépassant 170 m² de plancher.

Article 5 : Prix et paiement

Prix :
Les tarifs peuvent être modifiés. Seul le devis final est contractuel.

Modalités de paiement :

• Paiement intégral à la commande, ou

• Acompte de 30 % à la commande et solde avant livraison finale

Livraison de la version finale :

• Une version basse définition est fournie pour validation

• Livraison de la version exploitable après paiement complet

Modes de paiement :

• PayPal

• Chèque bancaire ou postal (coordonnées fournies sur demande)

Article 6 : Livraison

• Délai maximum : 30 jours ouvrables après réception de la commande et documents nécessaires

• Livraison conditionnée au paiement intégral

Article 7 : Responsabilité

• O CŒUR DES PLANS a une obligation de moyens et ne garantit pas l’obtention du permis de construire

• Le client est responsable de :

  • Exactitude des informations fournies

  • Adéquation des plans au terrain et aux règles d’urbanisme

  • Études complémentaires nécessaires (sol, structure, etc.)

• Responsabilité maximale limitée au montant payé pour la prestation

Article 8 : Protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17, le client peut accéder et rectifier ses données personnelles.

Article 9 : Loi applicable et litiges

• Contrat soumis au droit français

• Compétence des tribunaux du siège social de O CŒUR DES PLANS

• Priorité à la solution amiable avant toute action judiciaire

Article 10 : Références

Le client autorise O CŒUR DES PLANS à mentionner les travaux réalisés dans le cadre du contrat comme références professionnelles.