Nos Tarifs et Conditions de Prestation
|
Note : Tous les tarifs indiqués sont TTC. Les fichiers finaux sont fournis en 150 dpi (haute définition disponible sur demande).
1. Modélisation 3D simpleIdéal pour vos avant-projets (rendu noir & blanc).
2. Rendu Photoréaliste 3DTarifs pour image haute qualité avec intégration arrière-plan.
|
3. Dossiers de Permis de Construire (PC)
|
Modalités de commande et conditions
-
Paiement : 30 % d'acompte à la commande, solde avant l'envoi des documents définitifs en haute définition.
-
Processus de validation : Les documents sont envoyés en basse définition pour validation avant la livraison finale.
-
Modifications : Toute modification ultérieure (hors devis initial) est facturée 5 € TTC / heure.
-
Documents à fournir : Plans (façades, étages, masse), photos, schémas, et règlement d'urbanisme. Formats acceptés : PDF, JPG, DWG.
Conditions Générales de Vente – O CŒUR DES PLANS
Article 1 : Objet
1.1 Définition de l’offre Ces conditions générales régissent les relations entre O CŒUR DES PLANS (William KAKOUSKY) et le client pour la réalisation et la fourniture à distance de plans 2D, d'avant-projets 3D d'architecture et de rendus photo-réalistes.
1.2 Identification du prestataire O CŒUR DES PLANS (William KAKOUSKY) Tél : 06 95 53 67 96 / 01 43 68 69 50 Email : [Ton Email] | Compte PayPal : [email protected]
Article 2 : Caractéristiques de l’offre
Types de prestations : Plans 2D/3D, rendus photo-réalistes, avant-projets volumétriques pour constructions et extensions. Usage : Les prestations sont destinées à un usage privé. Avertissement légal : Les documents fournis sont des outils d’aide à la conception et ne constituent pas des documents d’exécution destinés à la construction. Pour les projets dont la surface dépasse les seuils légaux (notamment 150 m²), l'intervention d'un architecte est obligatoire selon la loi n°77-2 du 3 janvier 1977.
Article 3 : Validité des devis
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
Article 4 : Commande et rétractation
Commande : Toute commande fait suite à l'acceptation d'un devis détaillé précisant le prix, les délais et le descriptif de la prestation. Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, la fourniture de services personnalisés débutant avant ce délai avec l'accord express du client entraîne l'annulation de ce droit de rétractation.
Article 5 : Prix et paiement
Prix : Les tarifs sont indiqués en TTC. Seul le devis signé fait foi. Modalités : Règlement de 30 % d’acompte à la commande, solde dû avant la livraison des documents en haute définition. Validation : Une version basse définition est soumise au client pour approbation avant finalisation. Modes de paiement : PayPal, chèque bancaire ou virement (coordonnées sur demande).
Article 6 : Livraison
Le délai moyen est de 7 à 15 jours, avec un délai maximum de 30 jours ouvrables après réception des documents complets et du paiement de l'acompte. La livraison finale en haute définition est conditionnée au paiement du solde.
Article 7 : Responsabilité
O CŒUR DES PLANS est tenu à une obligation de moyens. La prestation ne garantit pas l'obtention automatique d'un permis de construire. Le client demeure seul responsable de l'exactitude des informations fournies (cadastre, cotes, règles PLU). La responsabilité de O CŒUR DES PLANS est strictement limitée au montant de la prestation payée.
Article 8 : Protection des données
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles en contactant O CŒUR DES PLANS.
Article 9 : Loi applicable et litiges
Tout contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.
Article 10 : Références
Le client autorise O CŒUR DES PLANS à utiliser les visuels réalisés dans le cadre du contrat à titre de référence professionnelle, sauf opposition écrite du client.