TARIFS

&

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Création/modélisation "simple" d'un avant projet en noir & blanc

Tarif pour une exécution simple en modélisation 2 D ou 3D est à partir de :

4.00 € TTC le m2.

Incluant dans ce prix 2 modifications mineures sur la structure générale.

Toute modification ultérieure entraine une facturation en supplément ;

0,50 € ttc par m² calculé de la façon suivante : pour une modification sur une

maison de 100m² : la modification est de 0,50 € x 100m² = 50 € TTC.
(30% d'acompte à la commande, le solde à livraison de tous les éléments.)

Prix pour une image d'une définition maximum de 150 dpi, au-delà nous consulter.


Image rendu photo réaliste

Tarif pour une image photo-réaliste d'après un fichier 3D, incluant

montage photo arrière-plan :

Perspective 3d maison individuelle
Tarif : à partir de 280 €ttc.

Plan d'aménagement d'intérieur (perspective, coupe ou vue du

dessus)
Tarif : à partir de 290 €ttc.

Perspective pour architecte d'intérieur
Tarif : à partir de 395 €ttc.

Perspective 3d bâtiment, volet paysager architecture
Tarif : à partir de 550 €ttc.

Perspective de lotissement 3d ou urbanisme (maisons d'après

nos modèles)
Jusqu'à 15 lots : à partir 890 €ttc, de 16 à 25 lots : à partir de

1250 €ttc.
Au-delà : Nous consulter.

Option : maison d'après plans fournis (+100 €ttc/modèle).

Pièces à fournir pour un devis précis :

plans (façades, étages, masse, avec mentions de matériaux, schémas, photos, et tout élément que vous jugerez utile à la compréhension et la réalisation du projet visuel.
Formats privilégiés : PDF, JPG, DWG.


 Précisions importantes sur le règlement du solde :

le ou les documents graphiques seront envoyés en basse

définition pour approbation par le client, et par la suite en

haute définition.
Le règlement du solde se fera obligatoirement "avant"

l'envoi du ou des documents graphiques finaux en

haute définition.

Toute modification ultérieure est facturée 5 € TTC de l'heure.

Prix pour une image d'une définition maximum de 150 dpi,

au-delà nous consulter.

 

Création de dossier complet de permis de construire

Tarifs permis de construire :

Au-dessus de 80m² de surface de plancher ;  prix  à partir de 595 €.

De 21m² à 79m² nous consulter pour les prix.

 

Tarif à la carte :

Pour les particuliers qui ont débuté leur dossier de permis de construire

avec un logiciel grand public, et qui ne parviennent pas à élaborer
la totalité des pièces demandées (capacités limitées du

programme, manque de temps ou de connaissance,  etc ...)
"O" CŒUR DES PLANS , vous propose une solution de prestations

adaptée, à la carte :

- PLAN SITUATION  PCMI 1   =  15€  TTC
- PLAN DE MASSE   PCMI 2   =  à partir de 74€  TTC
- VUE EN COUPE      PCMI 3    =  à partir de 54€  TTC
- NOTICE DESCRIPTIVE  PCMI 4   =  à partir de 18€  TTC
- ÉLÉVATION          PCMI 5   =  1 face à partir de 49€  TTC
- INSERTION             PCMI   6  =  de 97€  à 250€TTC
-  ENRICHISSEMENT CERFA (calcul)    =  39€  TTC

 

Conditions générales de vente :

 

Article 1 : Objet

1.1 Définition de l’offre :

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations

contractuelles entre "O"cœur des plans (William KAKOUSKY) et un

consommateur pour la réalisation et la fourniture à distance de plans

nécessaires à l’élaboration d’un avant-projet 3D d'architecture.

 

1.2 Identification de l’auteur de l’offre

"O"cœur des plans (William KAKOUSKY)

Téléphone : 06 95 53 67 96 / 01 43 68 69 50

Compte PAY PAL : willisillu@yahoo.fr

Article 2 : Caractéristiques de l’offre

2.1 Types d’offres

Nature des plans concernant l’offre :

  Créations rendu photo réaliste de constructions, d’extension ou de

rénovation de maisons

individuelles traditionnelles, extensions, garages, vérandas.

 

2.2 Destinataires de l’offre

Les prestations sont exclusivement réservées aux personnes physiques

pour un usage personnel et unique.

 

2.3 Restrictions d’utilisation des documents fournis

Les documents fournis ne peuvent en aucun cas servir de référence pour l’exécution

des travaux. La fourniture de plans par "O"cœur des plans (William KAKOUSKY)

ne dispense pas dans tous les cas, si le client le désire de recourir à un

architecte en vertu des dispositions de la loi sur

l’architecture n°77-2 du 3 janvier 1977.

 

2.4 Mode de livraison

Les documents seront adressés au client par « courriel ». Toutefois, sur

la demande expresse et écrite du client, les documents pourront être expédiés

par un prestataire postal(par exemple DHL ou autres). Auquel cas les surcoûts

de frais seront à la charge du client.

 

Article 3 : Durée de validité de l’offre

3.

Le devis-bon de commande sera adressé par e mail. Les prix sont valables

30 (trente) jours à compter de la réception du devis par le client.

 

Article 4 : Commande – Délai de livraison

4.1 Commande

Dés réception des informations délivrées par le client (identité et adresse du

client, prestation souhaitée), "O"cœur des plans (William KAKOUSKY)

transmettra par courriel un devis comportant les éléments constitutifs du contrat,

conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation,

à savoir :

- identité, adresse et téléphone du prestataire de service,

- caractéristiques du service commandé,

- prix TTC du service et frais d’expédition éventuellement non compris,

- durée de validité et prix de l’offre,

- modalités de paiement et de livraison,

- droit de rétractation.

 

4.2 Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation,

le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date

d'accord pour se rétracter.

Toutefois, sur demande expresse de sa part, "O"cœur des plans

(William KAKOUSKY) pourra commencer à exécuter la prestation

commandée avant l’expiration du délai de rétractation de 7 (sept) jours.

Dans ce cas le client renonce à son droit de rétractation.

 

4.3 Adhésion aux présentes conditions générales

Toute commande passée après avoir visité le site de "O"cœur des plans

(William KAKOUSKY) et accepté le devis implique

l’adhésion du client aux présentes conditions générales.

 

4.4 Limite de prestation

"O"cœur des plans (William KAKOUSKY) se réserve le droit de refuser

toute commande qui, après analyse du dossier, lui semblerait aller à l’encontre

des réglementations en vigueur et/ou dont la surface serait supérieure à

170 m² de plancher.

 

Article 5 : Prix des services et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix sont modifiables à tout moment. Toutefois, "O"cœur des plans

(William KAKOUSKY) s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le devis final.

 

5.2 Modalités de paiement*

Soit :

1. Le client s'engage à renvoyer les sommes demandées correspondant à la

totalité du prix Soit :

2. Le client s'engage à un acompte de 30% du prix total et dans ce cas

le solde vous sera demandé avant la livraison* via Internet d'une version finale

 

*Avant la livraison finale, une version basse définition sera soumise au client

pour accord.

C'est uniquement après l'accord du client que le solde sera demandé

Le document exploitable (version en haute définition) sera envoyé dès

réception du solde.

 

5.3 Mode de paiement

Le règlement doit être effectué soit:

1. par PAY PAL établi à l’ordre de "O"cœur des plans (William KAKOUSKY)

2. par chèque bancaire ou postal

(coordonnées complètes transmises sur simple demande du client).

 

Article 6 : Livraison

6. Délai de livraison :

La prestation sera livrée au client dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à

compter de la réception du bon de commande, sous réserve :

 

- de la réception de l’ensemble des documents réclamés au client,

 

- du paiement complet de la prestation commandée.

 

Article 7 : Responsabilité

7.1

"O"cœur des plans (William KAKOUSKY) est soumis à une simple obligation de

moyen et ne saurait s’engager sur l’obtention du permis de construire dont

la décision seule relève de l’autorité compétente.

 

7.2 Le client demeure seul responsable de :

- l’exactitude des informations communiquées à "O"cœur des plans

(William KAKOUSKY) et utilisées pour réaliser la prestation.

 

- la réalisation des plans d’exécution (étant rappelé que les plans vendus par

"O"cœur des plans (William KAKOUSKY) ne peuvent en aucun cas servir de plans

d’exécution pour la construction de l’ouvrage – cf article 2 alinéa 3).

 

- l’exécution de toute étude nécessaire à la réalisation de l’ouvrage

(étude de sol etc …).

 

- l’adéquation des plans commandés avec le terrain et les règles de construction

et d’urbanisme applicables.

 

- la conformité de l’ouvrage par rapport au permis de construire déposé.

 

7.3

Les esquisses fournies à "O"cœur des plans (William KAKOUSKY) devront

avoir été réalisées par le client lui-même et/ou être en accord avec les

articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Dans tous les cas, si la responsabilité de "O"cœur des plans

(William KAKOUSKY) devait être retenue, elle ne pourrait excéder le montant

total des sommes payées par le client pour l’obtention de la prestation en cause.

 

Article 8 : Information

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,

aux fichiers etaux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de

rectification pour les données nominatives le concernant.

 

Article 9 : Loi applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

En cas de litige sur un contrat passé avec un client étranger,

il est expressément donné compétence territoriale au tribunal du ressort

du siège social de "O"cœur des plans (William KAKOUSKY).

Cependant, en cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera

en priorité à "O"cœur des plans (William KAKOUSKY) afin de privilégier

une solution amiable.

 

Article 10 : Référencement

Le client autorise "O"cœur des plans (William KAKOUSKY)

à faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre

du contrat.